La lutte contre l’habitat indigne constitue un véritable enjeu pour le territoire communal, et la Ville de Roanne mène une politique d’actions diversifiées et complémentaires depuis de nombreuses années dans ce domaine.
Parmi ces outils, le dispositif Permis de louer permet d’agir contre l’habitat indigne, en lien avec les partenaires institutionnels tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La municipalité a mis en place le Permis de louer sur 70% de son territoire, entraînant ainsi la mise aux normes de nombreux logements, en lien avec leurs propriétaires.
En mars 2022, une première convention d’échanges de données entre les services de la CAF et de la Ville de Roanne – via son Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) – avait été signée pour repérer les logements indignes ou indécents et permettre un traitement équitable des bailleurs.
Depuis l’été 2022, il a ainsi pu être identifié une centaine de situations, pour lesquelles les bailleurs n’avaient pas satisfait à leurs obligations (soit par ignorance, négligence ou volonté délibérée); ces derniers ont été enjoints à régulariser la situation.
À ce jour, près de 10% des dossiers ont déjà été régularisés, d’autres sont en cours. Des investigations plus poussées sont et seront mises en œuvre pour cibler les bailleurs indélicats cherchant à échapper au dispositif.
Afin de poursuivre l’échange de données entre la CAF et la Ville de Roanne sur le périmètre Permis de louer actuellement défini, une nouvelle convention a été signée entre les deux parties pour une nouvelle période établie entre 2023 et 2027. Un document validé en conseil municipal le 9 février dernier.
