Rencontre avec la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance : Antoine Vermorel Marques présente sa proposition de loi : « Supprimer les allocations familiales pour les parents maltraitants »
« Un enjeu moral »
Le Député avait rendez-vous ce jour avec Charlotte CAUBEL. Il a tenu à présenter sa proposition de loi concernant la suppression des allocations familiales pour les parents maltraitants.
Selon le dernier bilan du service statistique du ministère de l’Intérieur (SSMSI) publié fin janvier, les violences intrafamiliales ont progressé de 17% par rapport à 2022. Et de plus de 40% depuis 2010.
Antoine Vermorel Marques a donc plaidé ce mardi une cause qui lui tient particulièrement à cœur auprès de la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance : « Un parent qui se verrait retirer la garde de son enfant par la justice en raison d’atrocités commises, ne devrait pas pouvoir continuer à toucher les allocations familiales.
C’est une question de bon sens.
Elle m’a été soumise par un habitant de ma circonscription qui en était scandalisé. Il est trop facile de faire des enfants, de ne pas les éduquer, de se les voir placer et de continuer à toucher les allocations ! La solidarité oui, l’allocation pour les parents maltraitants non. »
Pour rappel, la loi prévoit le versement des allocations familiales à la famille au nom du « maintien des liens affectifs ». Depuis 2006, il revient au juge de décider du versement ou non pour la famille de la part des allocations afférentes à l’enfant placé. Aussi, aujourd’hui, dans la majorité des cas, les allocations continuent d’être versées à la famille.
« Outre l’injustice matérielle, il s’agit d’un enjeu moral. Cet argent doit pouvoir bénéficier aux enfants
lorsqu’une fois majeur, ils en auront l’utilité. » a ajouté le Député.
La Secrétaire d’Etat a affirmé qu’un travail gouvernemental avait lieu sur le sujet et que la proposition
pourrait être étudiée avant la fin de l’année.
