Le Gouvernement a annoncé ce matin engagement d’une réforme de la lutte contre la fraude en France. Le Parti socialiste dénonce l’orientation mise en scène par ces annonces qui, une nouvelle fois, stigmatisent certains de nos concitoyens sans apporter de réponses réelles aux véritables difficultés que connaît notre pays.
Le Parti socialiste a toujours été favorable à la conduite d’une politique déterminée en matière de lutte contre les fraudes. C’est d’ailleurs sous le quinquennat de François Hollande que le parquet national financier a été créé et qu’une loi majeure contre la fraude fiscale a été promulguée en 2013.
Il reste en la matière énormément à faire comme en attestent les scandales financiers trop réguliers qui sont révélés, en particulier grâce à l’engagement de la presse d’investigation. Quelques jours après une perquisition massive au sein de plusieurs banques françaises, il faut effectivement accentuer les contrôles de la puissance publique face aux pratiques frauduleuses des multinationales.
Bruno Le Maire a cependant fait le choix ce matin d’axer son propos sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, dont le coût pour les finances publiques est évalué en 2022 à 351 millions d’euros par ses propres services – quand le non-recours aux prestations sociales est estimé à près de 10 milliards d’euros par an. Bruno Le Maire par la même occasion, a stigmatisé de manière inacceptable certains de nos concitoyens, binationaux pour la plupart, originaires en particulier du Maghreb. Ces préjugés racistes ne sont pas acceptables.
Loin de l’apaisement annoncé il y a à peine quelques heures par le président de la République, cette annonce témoigne de l’enfermement du gouvernement dans une réalité alternative.
En effet, nous attendons toujours la mise en place de l’Observatoire de la lutte contre la fraude fiscale promis en 2018 par Gérald Darmanin, alors ministre du budget. Nous attendons également encore la fin des réductions d’effectifs au ministère de l’Économie et des Finances qui limite les capacités de contrôle et que nous dénonçons chaque année.
Alors que les estimations disponibles font état d’un coût annuel de la fraude fiscale pour la France compris entre 80 et 100 milliards d’euros par an, nous estimons qu’il s’agit là d’une priorité tant sur le plan de la justice fiscale que pour assurer le financement des politiques publiques dont notre pays et nos concitoyens ont aujourd’hui besoin.
Au-delà de ces aspects financiers, en dehors de toute rationalité, le gouvernement se fait une nouvelle fois le marchepied du Rassemblement National et de ses théories nauséabondes en reprenant des thèses dont le caractère mensonger est attesté par toutes les données disponibles.
Le Parti socialiste dénonce la place prise par l’extrême droite qui bénéficie du vide politique généré par le gouvernement. Il appelle ce dernier à tenir ses engagements en matière de lutte contre la fraude au lieu de tenter de construire une majorité politique avec le Rassemblement National.
