L’ouverture à la concurrence du réseau TER est une obligation légale qui doit être mise en œuvre au plus tard fin 2033. En Auvergne-Rhône-Alpes, 1ère région française hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour, la Région, autorité organisatrice des mobilités, a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir permis par la nouvelle réglementation.
L’enjeu consiste en effet à bâtir un schéma cohérent dont le but est d’assurer la continuité du service sur tout le parcours du voyageur et de préserver dans la durée un service public de qualité pour les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Frédéric AGUILERA, Vice-président délégué aux Transports a ainsi présenté ce lundi la première étape de ce processus soumis au vote des élus lors de la prochaine assemblée plénière. Cette délibération n’est donc pas la conclusion de l’ouverture à la concurrence mais bien l’engagement d’un processus visant à sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre l’ambition régionale en termes de service à l’usager.
Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :
➢ lot Auvergne,
➢ lot Etoiles de Chambéry et de Grenoble
➢ lot étoile de Savoie et transfrontalier
➢ lot étoile ferroviaire lyonnaise
➢ lot relations longues distances régionales
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les habitants de tous nos territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité.
Ces lots vont faire l’objet au cours des prochaines années d’une définition de leur périmètre précis au travers de cahiers des charges tenant compte de la cohérence de l’exploitation et de la maintenance, la gestion des gares et des infrastructures et du matériel, des accords sociaux de la branche…
Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.
Enfin, la Région va activer dans la délibération la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, également permise par la loi afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur historique et nouveaux entrants.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons notamment la ligne TER qui a le plus de passagers en France, et le premier RER transfrontalier. L’ouverture à la concurrence que nous impose la loi ne s’improvise pas ! et nous avons le devoir d’être prêts pour que nos voyageurs disposent toujours d’un service de transports performant et de même qualité partout sur le territoire régional.
Aussi c’est le commencement d’un processus technique, nous nous mettons aujourd’hui en ordre de marche pour être prêts d’ici à 2033. Nous allons pouvoir mettre toutes les données sur la table, en transparence, sans préjuger du résultat. Avec Laurent WAUQUIEZ nous portons l’ambition de développer un réseau RER pour nos métropoles, de préserver l’accessibilité en TER de nos territoires. Ce processus va nous permettre d’ici à 2033 de construire la sortie du monopole historique en préservant et en améliorant le service public de transport ferroviaire régional. »
Frédéric AGUILERA, Vice-président délégué aux Transports de la Région Auvergne-RhôneAlpes
Communiqué de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 juin 2023
