Dans un contexte politique déjà tendu, la Première ministre Élisabeth Borne a employé pour la 14e fois l’article 49.3 de la Constitution. Cette fois-ci, cela concerne le premier volet du budget de la Sécurité sociale, lui permettant d’être adopté sans le vote parlementaire.
Après seulement quelques heures de débat, cette action était anticipée par beaucoup, d’autant plus que le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale avait précédemment été rejeté en commission – un événement sans précédent sous la 5ème République.
Le désaccord politique sur le budget était évident. Les critiques de la gauche soulignaient un budget qui ne répondait pas aux enjeux de la crise hospitalière actuelle. De son côté, la droite estimait que ce budget n’était pas à la hauteur pour adresser les problèmes aigus du secteur médical. Dans ce contexte, et étant donné l’absence de majorité absolue pour le parti au pouvoir, le recours à l’article 49.3 semblait inévitable.
Immédiatement, la France Insoumise a annoncé déposer une motion de censure, comme à chaque fois qu’un 49-3 est déclenché, rapidement imité par le RN.
Cette situation rappelle l’épisode du 18 octobre où Mme Borne avait utilisé le même mécanisme constitutionnel pour le projet de loi de finances, moins de 24 heures après l’ouverture des débats.
🔴 @Elisabeth_Borne annonce recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la 2e partie du #PLFSS2024. #DirectAN pic.twitter.com/JLmiwLcUMc
— LCP (@LCP) October 25, 2023
